TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Madame METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle

BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle

BOIVIN Anne, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle

° Portalis DBYV-W-B7J-HE4G DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le 13 Janvier 1985 à [Localité 7] Profession : Paysagiste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA

ARSALAN BUREAU D’ETUDES BETON ARME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] et pour signification [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009 (avocat

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [R] [E] [

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 26 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 32] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MACIF [Adresse 8] [Localité 34] représentée

Dans le cadre d'une mission de présentation des comptes annuels, seule la vraisemblance de la comptabilité doit être vérifiée, au moyen de sondages, nécessairement aléatoires.

Et ce jour, 10 Avril 2026, le jugement a été rendu par Samira GOURINE, Vice Présidente en charge des contentieux et de la protection, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière.

BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle

PARALLELES ARCHITECTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°383 861 515, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

réserve, un loyer annuel de 8.333 €.

Me Christian DUBARRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique

Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Toutes deux représentées par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

hors taxes réalisé par le preneur dans les lieux loués et le loyer de base annuel hors taxes.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique