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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa415a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e320ea89248182a9d0c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Pascal LEFORT #P0075 - Me Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02841 N° Portalis

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fa6af9fd1f8095c2b2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69655b73cdc6046d4710fe32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e010ea89248182a9b1b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a062416523b9958890e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Calliope GUIONNET

Source officielle
TJ

Expropriation

68683eb34965b5d9df326bf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f76af9fd1f8095c261

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

698391e5cdc6046d47ea0a31

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa403e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa4093

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3514

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e040ea89248182a9b8d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 3]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fa6af9fd1f8095c2ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c46a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69655b47cdc6046d4710fb41

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69744ed5cdc6046d47829804

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CLEMENT GUYONNET

SIREN 977875335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SEL DOCTEUR THOMAS GUYONNET

SIREN 937589414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

A & C GUYONNET

SIREN 853307684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/08/2026

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Dépôts des comptes

GUYONNET

SIREN 442614210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

23/07/2026

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Dépôts des comptes

GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

SIREN 341922680GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/07/2026

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