affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick HAGEGE

nationalité Algérienne 05 avenue Ernest Renan 93190 LIVRY GARGAN Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick HAGEGE

AFFAIRE [J] [V] épouse [P] C/ [C] [P] DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [P] Née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (Val d’Oise) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patrick HAGEGE

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me RUIZ + 1CC Me HAGE + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [M] [T]

* L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Minute: 06 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 (INCOMPETENCE) DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [D] [L] né le 05 Janvier 1949 à HUCQUELIERS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 105 Sentier de l’Eglise - 59320 HALLENNES

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

DEMANDERESSE : Madame [M] [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9], de nationalité Française, Retraitée demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] représentée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître ALI HAMMOUTENE substituant Maître Hacen

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Q] [C] [I] [X] né le 05 Décembre 1980 à Forbach Profession : Directeur financier de nationalité Française 4 Impasse de la Distillerie 57570 HAGEN

et Monsieur [L] [S] agissants en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure Madame [B] [S] Coopérative Immobilière Eliasmine [Adresse 8] [Adresse 7] ALGER - ALGERIE représentés par Me Hacen

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

RG 21/05800 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJCC DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] de nationalité Francaise [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sophie HAGEGE