AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COREBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau
Source officielle4ème Chambre Cab F
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
(BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE suppléante légale de Me Raoudah M’HAMDI
Source officielleJuge des libertés
671002dbfac14a1f31d9b02f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me BACHTLI Hamdi
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed482b848dd6814c5eef5
3 avril 2025
3 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 17] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 5] représentée par Maître Raoudah M’HAMDI, avocate
Source officielle3ème Chbre Cab A3
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
[J] [R] (la SCP FOURNIER & ASSOCIES), Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente
Source officielle1ère Chambre Cab1
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2 avril 2026
2 avril 2026
son fils mineur [D] [I], 8 mai 2011 à [Localité 1] (ALGERIE) née le 22 Juin 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Raoudah M’HAMDI
Source officielleJuge des libertés
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Hamdi
Source officielleJEX
67ec3148dd062d9f810e1d61
1 avril 2025
1 avril 2025
1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Raoudah M’HAMDI
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93351de0ebe408daa8019
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRAMAUCY, immatriculée au rcs de Carcassonne sous le N° 422 675 975, dont le siège social est sis Lieu-Dit Couloumies le Neuf - 11150 VILLASAVARY Représentée par la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Seconde Minute à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie BUCHON Me Karen CAYOL Me Alain DE ANGELIS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Philippe HAGE Me Ahmed-chérif HAMDI Me Grégory KERKERIAN Me Caroline
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
3 octobre 2025
son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Ahmed-chérif HAMDI
Source officielleREFERES Président
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7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Maître Ahmed-chérif HAMDI et Maître Charles-henri PETIT EXPOSE DU LITIGE Par devis en date du
Source officielleJuge des libertés
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Hamdi
Source officielle3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
13 avril 2026
SMA SA (la SELAS FAURE-HAMDI-[E] & ASSOCIÉS) ; Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d5572fcdc6046d477088a5
7 avril 2026
7 avril 2026
RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 et dont le siège social est sis [Adresse 15], prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice toutes deux représentées par Maître Ahmed-chérif HAMDI
Source officielleJuge des libertés
66a2968180b1d994348a538c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Hamdi
Source officielleJuge des libertés
6696b9039a603a6929113165
16 juillet 2024
16 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Hamdi
Source officielleJuge des libertés
6696b9059a603a69291131cf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Hamdi
Source officielleJuge des libertés
668d7ec553e3bdd077866e5f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva LAURENS Maeva, avocat désigné substitué lors de l’audience par Maître Hamdi
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3da02c432ce7d11a70366
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Lamine HAMDI, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 4