Force est de constater que la demanderesse ne reprend pas cette demande dans le dispositif de ses dernières écritures.

1ère chambre civile [P] [H] c/ MNCAP SA PREPAR VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02533 - N°

SOCIÉTÉ EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Monsieur Stéphanie HERMANS, DEBATS

écritures sur les deux constats litigieux, indiquant que son identité a plutôt été usurpée.

1ère chambre civile Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOEUX LES MINES c/ [P] [T] , [Z] [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG

Monsieur [H] a déploré l’apparition de plusieurs désordres, consistant notamment en des fissures en façades et fissuration des cloisons en doublage intérieur.

ATTRIBUER définitivement les droits locatifs du domicile conjugal situé 1 rue du Commandant l’Herminier – 92230 GENNEVILLIERS à Madame [H] [T].

MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY

MOTIFS Il sera rappelé que les demandes des parties de " juger que " tendant à constater tel ou tel fait ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure

BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 51] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 S.A.R.L.

en qualité d’assureur de la société ATELIER R ET C ARCHITECTURE 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Geneviève VEYRIER, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant, Me Harold HERMAN

Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [A] [P], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY

[G] [P] Mme [J] [P] Il est constant et non discuté que M. [O] [P] est décédé le 24 mai 2000 en laissant pour lui succéder deux enfants, M. [A] [P] et Mme [H] [P].

. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [I] M.

. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [N] M.

1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL

Les demandes de constat ne constituent pas des demandes au sens procédural du terme, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de constat formée par M. [N] [G].