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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703dac3f1768041261d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884910342d338c20d4fe7e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a238cdc6046d478eec88

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 435 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 18 bis avenue Joannes Hubert

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf13be266e89ef1189c45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Me Romain ZSCHUNKE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ZSCHUNKE rectifie le jugement du 11 décembre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172d36d34da2cbdcd9f4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703dac3f1768041261d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024. Demandeur : Monsieur [...] [...] [...] [...]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884915342d338c20d4fee5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e3b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE CREDIT LYONNAIS représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0430, et par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69458b7075782d5f06c63d5f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à Me .Hubert MAQUET....................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa2b89538338ecdc41f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTV Minute : 24/00267 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Hubert

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b902

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CORUM L’EPARGNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0008 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10154a01215df77958a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP DEMANDERESSE Mme [E] [W] exerçant la profession de négociatrice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis HUBERT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f1df5b5c7d10ca7ef1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 10] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [C]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690a65bf43d68eab408b74be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX37 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703dac3f1768041261f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc9a3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025. Demanderesse : Madame [...] [...] [...] [...] [...]

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160425

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CABINET MARCEL HUMBERT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me POINSON, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeecb848dd6814c67974

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 10, et par Maître Hubert AOUST de la SCP HUBERT AOUST

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967a1296b51ba2bb327d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOULINS Iimmatriculée au RCS d’Evreux sous le n°529 758 443 Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 2] Prise en la personne de son dirigeant Monsieur [R] [F] Représentée par Me Xavier HUBERT

Source officielle

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