PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Gilles GUTIERREZ Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

] - [Adresse 7] défaillant Mme [C] [W] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Isabelle

représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SCCV [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle

SELAS GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle

Le règlement des successions de [S] [Y] et de [PU] [K] veuve [Y] a été confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires à [Localité 34] (93), qui a établi l'ensemble des actes

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société BG ARMATURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [N] [B] [C], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Isabelle

Portalis 352J-W-B7F-CVDCA N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [XX] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

à léger, chiffré par l'expert à 2/7 en période de port d’orthèse et canne du 17 février 2021 au 24 mai 2021 puis 1,5/7 en période de soins du 25 mai 2021 au 22 février 2022.

BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [P] [G] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle

Entreprises sous le numéro 852 203 272, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Isabelle

[Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , avocats au barreau de MARSEILLE, avocats postulant, Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET

[D] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme

700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle

Mai 2026 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN DEMANDEURS Madame [D] [K] [W] épouse [Q] née le 10 Mai 1967 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Isabelle

BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR Monsieur [C] [Q] né le 20 Décembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle