RELAIS COLIS, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 785 792 433, dont le siège social est sis 41 rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 CRETEIL représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS

ASSOCIES, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jérôme

[X] a tenu compte des conseils que lui a donné l’équipe pluridisciplinaire lors du bilan de mi-stage.

AFFAIRE N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIE6 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Eléonore AFONSO, la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, Me Jérôme

[U] [V], gérant de la SARL ACADEMY CAFE représentés par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au Barreau de CAEN, Case 117, ET CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, dont le siège social est sis [

DEMANDEUR Monsieur [A] [E], né le 20 mai 1963 à DENAIN (NORD), domicilié à l’EPM de QUIÉVRECHAIN (59920) représenté par Maître Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 20 mars 2025, avec indication que la décision serait rendue le 22 mai 2025, par mise à disposition au greffe.

avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, DÉFENDERESSES Société PV HOLDING anciennement dénommée la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy

CLINIQUE [30] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 Monsieur [F] [WA] Centre [25] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Jérôme

VL1210 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau d’Orléans.

722 057 460 en qualité de garant de livraison à prix et délai convenus prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jérémie

ONIAM [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 DEFENDEUR CPAM DE CHARENTE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jérôme

Monsieur [R] [J] 23 rue Arago 92800 PUTEAUX non comparant et non constitué Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages 64 bis avenue Aubert 94682 VINCENNES représenté par Me Jérôme

AVOCAT, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 523 458 396, dont le siège social est sis 75 rue Chaponnay - 69003 LYON 03 représentée par Maître Jérémy

SAPITEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie MARCOTTE, avocat postulant du barreau de LYON et par Me Jérémie

DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Judicaël FOUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0010 DEFENDEUR Société [14] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme

à [Localité 12] (78), de nationalité française, demeurant « [Adresse 10], représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jérôme

représentée par Maître Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Jérôme

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme