Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jérôme

Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL [1] INTER-BARREAUX Me Jérôme

en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence des enfants

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : sans emploi domicile : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jérôme

de la SCP GAND & PASCOT, avocats (plaidant) au Barreau de POITIERS DEMANDEUR C/ La société GENERALI ASSURANCES IARD en qualité d’assureur RC de M.

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jérôme

barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Paysagiste [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme

A l’appui de ses demandes, [S] [U] fait valoir : -qu’il vivait au domicile de ses parents depuis le mois d’octobre et qu’il a été amené à s’occuper de ses parents au cours de l’année 2020, notamment

de l’autre parent.

de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; RAPPELLE qu’à l’égard des tiers, chacun

autre parent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/331 N° RG 23/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Jérôme DIROU

[Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715 DÉFENDEUR Monsieur [K] [F] [R] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Jérôme

utile de l’autre parent.

[Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Vanessa ELKAIM, Avocat, #D1772 DÉFENDERESSE Madame [J] [R] [H] épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Jérôme

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Jérôme