[Z] à lui payer la somme actualisée de 2 406,36 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 13 mars 2026 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La condamnation de

GMBH a ensuite fait assigner Mme [V] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes qu’elle estime lui être dues

[F] [X] n’a pas réglé régulièrement et intégralement les loyers et charges dus, et ce, malgré un commandement de payer rappelant la clause résolutoire délivré le 16 décembre 2025, la S.C.I. 8R a fait citer

[C] [H] est redevable des sommes restant dues au jour de la signification de la présente soit 3299.00 € ; - Constater que par suite du non paiement de l’intégralité des causes du commandement dans le délai

SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL (SCOO) demande au tribunal de : - condamner la société NAP 93 au paiement de la somme de 493.113, 00 €, correspondant aux loyers, charges et accessoires dus

au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés des lieux loués par la SAS [Y] [Q],Condamner Monsieur [B] [I] en sa qualité de caution au paiement des sommes dues au titre des loyers,

[V] [Z] , - dit que si les délais accordés sont entièrement respectés, la clause résolutoire sera réputée n’avoir jamais été acquise, - dit qu’en revanche, pour le cas où une mensualité, qu’elle soit due

Par ailleurs, aucun élément objectif versé aux débats ne permet de remettre en cause la réalité des autres montants dus.

de l’acquisition de la clause résolutoire et subsidiairement le prononcer de la résiliation du bail,L’expulsion de Mme [L],La condamnation de Mme [L] à lui payer la somme actualisée de 1 441,86 euros due

A l'audience du 3 février 2026, la société d'habitation des Alpes - Pluralis actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 2 février 2026 à la somme de 3263,14

demeure ; - Condamner le locataire au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer jusqu'à votre départ effectif des lieux ; - Condamner le locataire au paiement des sommes dues

[Y] et Mme [Y] à lui payer la somme actualisée de 703,74 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 13 mars 2026 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La condamnation

[K] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes restant dues au titre du crédit.

au 25 juillet 2023 avec intérêts légaux à compter du commandement de payer, . d’une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi

Ces biens sont situés dans le périmètre d’un projet de création de bassins d’orage le long du [Adresse 5] qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), selon arrêté préfectoral du 9 janvier

au titre des charges pendant la durée des délais de paiement accordés, l'intégralité des montants restants dus deviendra immédiatement et sans autre formalité exigible ; En tout état de cause : - CONDAMNER

Ordonner le report de payement des sommes dues pour une période de 24 mois à compter du prononcé du jugement à intervenir. Juger que les sommes dues ne produiront pas intérêts.

Juger que les sommes dues ne produiront pas intérêts.