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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69b884f5cdc6046d47e7a7bd
2 octobre 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX
1ère Chambre civile
69694863cdc6046d47711828
13 janvier 2026
1ère chambre civile RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS c/ [P] [K] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03549 - N° Portalis
18° chambre 1ère section
65849136e41137cbf9fc853e
21 décembre 2023
TAM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Paul YILDIZ de la SELARL YZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0794 DÉFENDERESSE Société SC LFF 2 représentée par son gérant
REFERE
6a0f6022cdc6046d477cae6b
21 mai 2026
[A] [C] [B] ayant son siège 885 Route du Celas, 07110 LARGENTIERE non comparant, sans avocat constitué Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique
1ère Chambre Cab2
668d7ec253e3bdd077866df5
9 juillet 2024
n° 085 480 796 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Nathalie CARRERE
REFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c7b
8 avril 2024
Représentée par Maître Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [L] [H] [Adresse 7] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Jean-jacques
Référés
675a13073bace64ddb46bd55
11 octobre 2024
IMMOBILIERE CORONA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebb9dbfd75b73b3e43ff0
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00926 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6XG Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [R] [C] 175 Rue de la Carreterie
VENTES
67100e902ca67decc913e04f
5 juillet 2024
son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, domicile élu : chez SELARL [N] [S] ASSOCIES Avocats, [Adresse 19] - [Localité 11] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Jean
MONTREUIL CONT<10000€
677d9367b032d83cfd3ead5d
3 octobre 2024
AIR CLIMATISATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE ET : DÉFENDEUR(S) La S.C.I.
Ventes
67896170428384b762e64d9f
9 janvier 2025
anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis
Loyers commerciaux
65c3d966c432ce7d11a6f03c
30 janvier 2024
DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère
PC CIVIL
6a0f734bcdc6046d477e387e
Les murs sont partiellement peints, avec présence de traces et salissures, et partiellement recouverts d’une crédence carrelée.
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
BORDEAUX DÉFENDERESSES SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Marc
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
, - Me Jean-renaud EUDES, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b3445979bf
16 janvier 2024
Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
L'état descriptif de division a été établi sur la base des surfaces brutes qui sont différentes des surfaces privatives de la loi Carrez.
Ch 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
DHERBEY [Localité 1] (maçonnerie) RCS de [Localité 2] sous le n° 072 500 408, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats
6ème CHAMBRE CIVILE
67f80889cf40727a0043a2df
10 avril 2025
] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 21] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] tous représentés par Maître Jean-David
67a11df3072c53c9d62b5148
14 janvier 2025
1ère chambre civile [M] [N] épouse [P] c/ [L] [N] , [O] [N] copies et grosses délivrées à Me CAPELLE à Me HERMARY Copie à Maître [E] [R], notaire à Liévin TRIBUNAL JUDICIAIRE
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