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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
68decac66af9fd1f809548bb
2 octobre 2025
Par application de l’article 399 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront mis à la charge de la demanderesse, sauf meilleur accord des parties.
18° chambre 1ère section
66a297ae80b1d994348a6142
25 juillet 2024
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Christian GUINAND, Greffier principal, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON
3ème chambre 2ème section
68e94f963ea43407b910471a
10 octobre 2025
10 octobre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PRESSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marie
6ème chambre 1ère section
672bc19c1ebad4fe786aa9f4
14 octobre 2024
BESAGNI ET FILS 16 rue Béranger 75003 PARIS représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 DEFENDEUR Monsieur [I] [U] 16 rue
Contrôle HSC/IC
697c6a1ecdc6046d473a4852
13 janvier 2026
écrit Monsieur [J] [T], Conjoint et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD
1ère Chambre
6945b67875782d5f06cea1aa
PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[Y]-MARSAN, avocats postulant, Me Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Communauté COMMUNAUTÉ
REFERES 2ème Section
6974f889cdc6046d47939193
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques
6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
CHARIER TP SUD représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0151 S.A.S. LUC DURAND défaillant S.A.R.L.
Loyers commerciaux
65c3d966c432ce7d11a6f03c
30 janvier 2024
DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère
JCP
68e7a52f033cf481c39a44b3
7 octobre 2025
° RG 24/00596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie
CTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c270
30 avril 2024
social - N° RG 23/00695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [7], S.A.S.U. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Florence GASTINEAU - Me Guillaume
Référés
675a12d13bace64ddb46ba29
15 octobre 2024
N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS
5ème CHAMBRE CIVILE
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL STEPHANE GUITARD
Service des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
SMA, en qualité d’assureur de la société R3S [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS - #P0197 S.A.
PCP JCP fond
65c3d946c432ce7d11a6c9ff
18 janvier 2024
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean PATRIMONIO, Me Claire BOUSCATEL et Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXO
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe
Chambre 0 REFERES
686c2affdd7001754d621995
7 juillet 2025
25/274 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 12] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Guillaume
662fe5cab89538338ecde7d7
29 avril 2024
L’ECLAIREUR dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 DEFENDEURS
662fe5d0b89538338ecde873
L’ECLAIREUR dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 DEFENDEURS
659c4c055882b39b2e739ed1
8 janvier 2024
Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort
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