Ils justifient de leurs frais supplémentaires en pièces 7 à 9.

Y FAISANT DROIT, En conséquence, REJETER ET ECARTER des débats la pièce n°7 produite par la société MOINES. DIRE ET JUGER Madame [B] recevable en son action.

Dès lors, le tribunal ne dispose que d'une copie scannée de ladite pièce, laquelle est dépourvue de toute garantie d'intégrité et d'authenticité et donc de valeur probante.

DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Jean-Pierre

Sur l'état civil de monsieur [S], le ministère public fait valoir que les pièces produites ne sont pas légalisées, ou légalisées de façon irrégulière.

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO

hospitalisation sous contrainte en soins ambulatoires au centre hospitalier [5] reçue au greffe le 24/06/2025 en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte dont il fait l’objet, et les pièces

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de M. [R] [M] sont en litige.

Selon elle, les pièces censées démontrer les dates de publication du concept des 4 piliers sur son site internet ont été ajoutées par M. [S] et sont dépourvues de force probante.

L’environnement proche est essentiellement commercial avec des boutiques en pied d’immeubles.

JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL LAVOCAT & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Jean

Grosses délivrées le : 10 avril 2026 à : Me Jean-Michel GARRY - 1011 Me Alexia MAS - 0167 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date

ROUYER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [X] né le 01 Janvier 1980 à AKYAZI, demeurant [Adresse 5] (DE) représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE :

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 24 février 2022, la société Jean Charpentier demande au tribunal de : " Débouter M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet des pièces 5 et 17 du demandeur pour violation du principe du contradictoire Le vendeur forme une demande de rejet des pièces 5 et 17 produites par l’acquéreur

du pied gauche et du report du poids du corps sur le côté droit (nouvelles lésions) ».

Elle fait valoir que les pièces produites par ce dernier, qui sont postérieures à sa demande, n’ont pas de force probante et doivent être écartées.