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314 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

670966af06866c0645d1a9f4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JODEB

Source officielle

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TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours des mois de février et de mars 2022, elle a notamment tweeté ou retweeté un certain nombre de messages de comptes de joueurs de rugby et de l’association FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6ca8cdc6046d47c78c52

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ils expliquent que le droit à commission s’applique également sur la rémunération variable attribuée au joueur.

Source officielle
TJ

Chambre 04

669640c3f5112d8edd056b10

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686579bc72b7e1b6bf1d7b80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La seule évolution du comportement de joueur de M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd3457cdc6046d471ebddf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : [Adresse 2] [1] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3246d547e419ff0812

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Z] [E] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3546d547e419ff084e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LINA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65bd3c8e46d547e419fdb773

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDTB N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [N] Copie exécutoire délivrée à l Me JOINAU-DUMAIL

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4cf31ecb9d9326c02f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

le solde de son compte joueur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il s'agit là encore d'une contrainte précise, et cette fois détachée d'une action ou d'une représentation nécessairement liée à l'activité de joueur de football.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

661582e1db5098996d5a3c7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE : [K] [I] Copie exécutoire délivrée à Me JOINAU-DUMAIL

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335af4c0d3e3fe99cada51

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae367

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b949b35a029d9e20daedea

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4c7033cf481c39a239c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3UH N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] [M] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Marine GARCIA Me Christelle JOUTEAU

Source officielle
TJ

JEX

68642a970bb2f8a66ca61022

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me JOUREAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b02c0d3e3fe99cadbbf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LILLE Mme [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858ca

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle