SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [E] né le 17 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Johanne

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [X] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZF Monsieur [S] [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau

SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R179 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 21 Mai 2024.

Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZZ Minute : 24/00286 Société [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN

3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZ7 Minute : 24/00287 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

- #B0282 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété la société CITYA ETOILE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Johanna

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [O] née le 14 Mai 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Johanne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2025 à : Maître Johanne ZAKINE rectifie l’ordonnance

AIDE ET SERVICES A DOMICILE MIRIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [U] né le 02 Mars 1988 à [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Johanne

PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [F] née le 12 Décembre 1997 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] présente assistée de Me Johanne

INSCRITE SOUS LE NUMERO 500 918 880 A LISBONNE (PORTUGAL) PRISE EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL FIDELIDADE ASSURANCES (RCS DE [Localité 8] 413 175 191) ASSUREUR DE LA SAS JOHN

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne

RESTAURANT) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS - #P0145 DÉBATS A l’audience du 06 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

: N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ML MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Annaelle ANDRÉ Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Gaspard JOUAN

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [Y] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée