JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024.

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Le 25 septembre 2024, Mme [W] a eu un malaise sur son lieu de travail, accompagné de convulsions, d'une perte de connaissance et d'une chute au sol.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Elle soutient que la SARL INVESTCAPITAL LTD est une société de droit maltais et que si le juge français est compétent pour statuer sur le litige en application du règlement (UE) n°1215/2012, dit Bruxelles

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

Elle ajoute que Madame [F] avait été placée en arrêt maladie quelques jours avant l'accident et que l'origine de son malaise est antérieure à l'accident.

 ; nature des lésions : choc émotionnel : malaise » ».

Par décision du 24 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie primaire d'assurance maladie du Hainaut a pris en charge d’emblée l'accident du 20 juin 2022 de M.

dont elle a été victime, de dire si le malaise résulte de lésions d’origine soudaine d’apparition progressive et de dire s’il existe une relation de causalité entre le malaise et son travail ou si ce

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV

L’infirmière est intervenue à ce moment-là et il a fait un malaise en suivant”. Il est mentionné que M.[N] [Y] a été témoin de l’accident.

[Y] [L], s’apercevant de son malaise, a contacté le chef d’équipe, M. [M] qui aurait immédiatement appelé les marins-pompiers de l’aéroport.

du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES,

Le jugement sera réputé contradictoire.

de Monsieur [E] [T], à l’existence d’une cause totalement étrangère au travail du malaise mortel.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4J Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce