VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition

VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026

Par courrier en date du 29 juin 2023 distribué le 05 juillet 2023, la Caisse a notifié à Madame [Z] la décision de la Commission médicale de recours amiable en sa séance du 28 avril 2023 ayant confirmé

Par requête déposée au greffe le 03 juin 2024, l'assuré a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 26 Rue Bouffard 33000 BORDEAUX N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPGI représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

Par courrier en date du 28 juin 2021, Monsieur [R] [F] [U] a saisi la déléguée du défendeur des droits.

Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par

3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGT4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet

DEBATS: Audience publique du : 16 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président

Par acte de commissaire de justice du 5 juin 2024, notifié au Préfet de l’Hérault le 7 juin 2024 par voie électronique avec accusé de réception, Monsieur [S] [W] et Madame [H] [W] née [J] ont assigné Madame

N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGS7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à

7] [Localité 6] représenté par Me Charles-edouard PELLETIER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 57 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

LOC-IMMO 19 Rue du Montoir 92140 CLAMART représentée par Maître Patrice SANDRIN, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [Z], [H] [X] 50 Rue d Armagnac Résidence Les Boucaniers Bât B Apprt

N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18