général N° RG 22/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLD [C] [I] [G] [M] [D] épouse [I] C/ Société PARTENAIRES EN GERANCE IMMOBILIERE [N] [S] épouse [X]-[F] Expéditions délivrées à : Me LACREU

Invoquant avoir découvert lors de l’assemblée générale que le projet d’aménagement soumis au vote portait sur la création d’une terrasse construite dans le prolongement du balcon du lot n°8, sur toute la largeur

Dans mon pays j’ai vécu la prison, je n’ai plus d’ongles dans mes orteils, je ne supporte pas être enfermé, si vous me laissez ici je vais me suicider.

Le représentant de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé, une demande de laissez passer a été faite, nouvelle relance auprés

22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC Minute n°25/ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D], [I], [C] [J] Grosses délivrées le à Me Stéphanie LACREU

Ce chemin, appelé “chemin d’origine” par l’expert [M], a pour assiette la bande hachurée figurant en annexe 24 de son rapport, soit un passage d’une largeur de 1,20m.

charpente en totalité apparente ; - L’arbalétrier du milieu de la charpente est fracturé de manière importante, au niveau de la panne du bas de la charpente ; - Les différents arbalétriers présentent une largeur

La préfecutre a sollicité la délivrance d’un laissez-passer consulaire et une demande de routing a été faite le 1er avril.

Demande de laissez passer transmise au Consulat d'Algérie qui n'a pas encore répondu, relance le 8 avril 2026. Il n'a pas remis de copies de documents d'identité. Pas de garantie de représentation.

Elle fait valoir que le devis annexé au marché prévoit la fourniture et la mise en place d'une protection de type gravier pour bande stérile de 40cm de largeur, et que les caillebotis constituent un ouvrage

Audition faite le 15 avil 2026, en attente de la réponse concernant la délivrance du laissez-passer consulaire. Il travaille de manière non déclarée en France. Il a déjà fait deux séjours en CRA.

la somme de 4.000€ destinée à compenser les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer ; - Condamner la société LOCAM aux entiers dépens, dont distraction est requise au profit de Maître LABEAU-BETTINGER

Portalis DBX6-W-B7I-ZEXF Minute n° 24/ 396 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 16 Février 1958 à [Localité 5] (UKRAINE) demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie LACREU

Il fait remarquer que la première demande de laissez-passer consulaire envoyée au Consulat Algérien n’est pas accompagnée des pièces justificatives.

LA CONTESTATION DEBITRICE A LA SAISIE : Madame [Y] [L]-[X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 17] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] comparante, assistée de Maître Mohamed Khaled LASBEUR

2025, j’estime que les informations de l’administration ne sont plus à jour, il a depuis été en prison; - diligence article L 741-3 sur les manquements de l’administration, il ont fait des demandes de laissez

Madame [S] [N], se fondant sur l'article L.217-5 du Code de la consommation, fait valoir que la baignoire livrée ne répond pas à l'usage attendu puisqu'elle présente des accoudoirs moulés réduisant sa largeur

cadre d'un juge d'instruction, le juge d'instruction a le passeport de l'intéressé et ne s'oppose pas à son retour en ESPAGNE, son passeport à expiré en 2023 le consulat d'espagne a été saisi pour un laissez