VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF AVOCATS Me Denis LATREMOUILLE la SELARL LEXAVOUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUV2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOREK et Me LEPAROUX

KHOR IMMO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

[W] [Y] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 DEFENDERESSE S.A.

dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON FAITS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent

représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 La société SATELEC [Adresse 18] [Localité 41] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY

SELARL RODAS - DEL RIO, avocate au barreau de Paris - Vestiaires : R126 Mutuelle SMABTP -es qualité SAS JH INDUSTRIES - [Adresse 15] [Localité 12] [Localité 12] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY

JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me François LALY Me

DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie LEPAROUX

AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON S.A.

- FE délivrée à Selarl LEXAVOUE BORDEAUX Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE

SOULBEATS RECORDS Société HTS ROOTS CREATIONS LLC, [C] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Camille FONTAN la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE

VO2 [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 S.A.

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 11] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO36 Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Marie OUTTERS-LEPAROUX

Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES IDF Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD45 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Christelle CAZENAVE la SELARL LEXAVOUE