, vestiaire #B696 & Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] Société FINTER LANE

ART ART LAND, sous conditions suspensives, des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de dix années à compter de la date de levée des conditions suspensives stipulées

ca, pré ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 3] pour une surface de 00 Ha 7 A 38 ca, taillis simple ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 Ha 2 A 69 ca, landes

La CPAM des Landes, représentée par Madame [H] [Z], sollicite du tribunal de : A titre liminaire, débouter monsieur [P] [O] en sa demande tendant à annuler la décision de la Commission de recours amiable

Par un acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [T] [B], sis [Adresse 6], à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), représenté par son syndic

MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES de sa demande en paiement de la facture de 127,66 €, subsidiairement ordonner toute compensation, - condamner la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES à payer à Madame

[Z] [M] ont fait l’acquisition, auprès du garage Park Lann Automobiles Land Rover, d’un véhicule de marque Land Rover de type Range rover velar, immatriculé FK-566-KT, au prix de 52 627,76 euros.

Localité 12], de nationalité française, cadre de compagnie d’assurance, demeurant [Adresse 4]), représenté par Me Pierre Louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Par ordonnance du 28 août 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a : Constaté l’acquisition au 18 novembre 2024 de la clause résolutoire du bail

Le 18 juin 2025, l’établissement de crédit a assigné Monsieur [Q] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : - Déclarer recevable

[N] a, le 6 février 2023, confié son véhicule Toyota Land Cruiser immatriculé [Immatriculation 1] à l’établissement Dieselec 87 en recherche de panne et réparation.

des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING

Par courrier recommandé AR en date du 12 juillet 2024, la SAS De Lage a déclaré ses créances au passif de la Selarl [W].

Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .

DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL

ASL GREEN LANE SIS [Adresse 1]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté

Les matériels objets des deux contrats ont été acquis par la société De Lage Landen leasing auprès de la société BSC, identifié comme fournisseur dans les contrats.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée

d’assureur de la société CCZ LANDES.

JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat