TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQ2 DÉCISION N° 2025/ 13 Nous, Madame MANNONI Corinne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10331 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQ6 DÉCISION N° 2025/ 14 Nous, Madame MANNONI Corinne

aux droits de la société AVIVA ASSURANCE, en qualité d’assureur DO et CNR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corinne

ETS [S] CORDIER, [Z] Répertoire Général N° RG 25/00359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJW __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Soufflet à : Me Wacquet à : Me Romero à

article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame Pauline LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame Laurine

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 32 Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté S.A.S.

Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant - Toque 1274 ET : DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I], né le 16 Décembre 1987 à GLEIZE (69), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Laurent

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (71), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent

ALBINGIA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 429 369 309, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32, Me Nadia

08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXF6 Affaire : [C] [A] veuve [B] [Y] [H] [V] [H] C/ S.A. [19] [O] [T] épouse [P] [K] [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne

N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOQT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER, - la SELARL L.

MARTIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [K] née le 23 Juillet 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent MARTIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Par

Localité 4] JUGEMENT N°25/00043 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCAR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

34079 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUF4U N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Corinne

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Laurence

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [I] [K] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0748 C/ DEFENDEUR SAEM [Localité 5] HABITAT

MUTUELLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] /FRANCE représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE

SCI GRIMASUD, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire