En effet, si aucun contrat n’est produit, force est de constater que les parties étaient en relation contractuelles depuis plusieurs années comme en attestent plusieurs bons de livraison.

paires et seconde moitié les années impaires).

In limine litis, Me Maëva LAURENS dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier, et les développe oralement ; Le représentant de la Préfecture : sur le registre, il est

24/04411 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB54 Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DÉSISTEMENT Laurène

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DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : Anne [G] [W] [Y] Me Laurence CRUCIANI - T 932 [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs de la décision

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de

BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

: #P570 Madame [T], [L], [S] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vivien BLUM, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P570 à Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [E] [G]

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle MARCO Me Laurent

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [M] [Z]

La SCCV ESPACE SAINT LAURENT est donc bien débitrice du solde de la facture.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

par Mme [D] [X], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie