Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SCP CREPIN-HERTAULT à : la SELARL BENOIT LEGRU

ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.

[Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d’assureur des sociétés ASA GIMBERT

MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL [17] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL ENTREPRISE LEGROS

DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom commercial PHARMACIE DE LA GARE immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 379503550 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe LEGROS

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la SELARL BENOIT LEGRU à : Expédition

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN3 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SELARL MANGOT à : SELARL LEGRU Expédition

à Me ..Jean-Christophe LEGROS..................... Le ................................................... à Me ...............................................

Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/09307 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXIF JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/275 [E] [H] C/ [I] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS

N°Minute:25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGWP Copie exécutoire à Me Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

215 021 prise en la personne de son rêprésentant légal, (Numéro contrat 012438555; identiflant personnel 67CW8940), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean christophe LEGROS

Répertoire Général N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP CREPIN HERTAULT à : la SELARL BENOIT LEGRU

exécution du plan de la SAS APPART CITY demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS

inscrite au RCS sous le numéro 895 090 876, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe LEGROS

GENERALI IARD, RCS [Localité 13] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Delphine LEGRAS

FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK24 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP CREPIN-HERTAULT à : SELARL BENOIT LEGRU

Madame [J] [F], représentée par son Mandataire Foncia Fabre Gibert à Avignon, a donné à bail le 15 décembre 2023 à Monsieur [H] [V] un logement à usage d'habitation situé 3 bis Avenue de Verdun à Cabanes