Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Fabrice LEPEU

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 1] représenté par Me Marie LEPEUC

MINUTE N° 2026/1 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOVO Grosse délivrée à : Me Jean-marc COHEN expédition délivrée à : Me Jean-yves LEPAUL

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

MONTS ET VERDUN [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :

Adresse 13] représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 Société SIETRA PROVENCE [Adresse 11] [Adresse 11] S.A.S.U TEMPEOL [Adresse 8] [Adresse 8] représentées par Me Fabrice LEPEU

Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0895 DEFENDERESSE Société HAMEAU DE LONGUEIL [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice LEPEU

plaidant Et : AUTRES PARTIES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLEE SAS [Adresse 18] [Localité 41] ayant pour avocat Me Fabrice LEPEU

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCI TALENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 520 615 337, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice LEPEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOUCHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LEMEULLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : Association [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine MANTE SAROLI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Gabrielle LEPEUPLE

352J-W-B7G-CYPRS Madame [G], [U], [R] [W] [Adresse 8] [Localité 10] Monsieur [P], [Z], [X] [W] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [H], [K], [C] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Fabrice LEPEU

W-B7G-XG62 DEFENDERESSE SCCV SEIGLIÈRE 43 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Fabrice LEPEU

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [P] [Q] épouse [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Fabrice LEPEU

social est sis [Adresse 5], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Fabrice LEPEU

société civile immobilière, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 791 604 135, dont le siège social se situe [Adresse 14], représentée par ses représentants légaux, Représentée par Maître Fabrice LEPEU

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau d’ALBI, Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS Le juge

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T1 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N