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du 25/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Association [10] es qualité d’Administrateur ad’hoc de l’enfant [E] [F] [J] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Eugénie LEMAN

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

697308d1cdc6046d4760ffc8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

publiquement au nom du Peuple Français le 08 Janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

686d5cd9a2273490db1066d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee93dab2c52f54eaafc

T. Judiciaire

7 avril 2025

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 07 Avril 2025 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle

Chambre 03 cab 02

66901f6baf84b0bef080ebf4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Portalis DBZS-W-B7G-WKQ2 DEMANDEUR : Madame [B], [Z], [F] [Y] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (PYRENEES-ORIENTALES) représentée par Me Eugénie LEMAN

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39830a00405eb741b692

T. Judiciaire

19 juillet 2024

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Juillet 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle

Proc Accélérée au fond

6969495bcdc6046d47712784

T. Judiciaire

13 janvier 2026

2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE

Source officielle

Chambre 03

66d8a19d31dc191d02361710

T. Judiciaire

9 avril 2024

DE [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] ASSOCIATION [15] ([9]) Agissant en qualité d’administrateur ad hoc de [Y] [L] [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Eugénie LEMAN

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

697c0bc5cdc6046d472fde90

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef118561d

T. Judiciaire

9 avril 2024

Par courrier recommandé du 24 février 2020, l’étude notariale chargée de la vente de locaux au bénéfice de la société [Localité 6] Lecan a notifié à la société Silgranit 33 Le changement de propriétaire

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee33dab2c52f54ea9dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee93dab2c52f54eaaf4

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

Référés

67115c89ffbc793219adced2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE AL [Cadastre 14], dont le siège social est sis chez Monsieur [B] [E], [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 418 633

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca91c3411ff34513ee4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle LIAUZU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle

Référés

67fd503be85d0474bddb375d

T. Judiciaire

1 avril 2025

Référé N° RG 24/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Société medipath group [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien LEZAN

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb361a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

siège social est sis [5] - [Adresse 2] représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 88 DÉFENDERESSE Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léane

Source officielle

Proc Accélérée au fond

697d954dcdc6046d475a9624

T. Judiciaire

13 janvier 2026

2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de I’immeuble “[Adresse 7]”, situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA LEMANIQUE

Source officielle

Juge des libertés détent

686d7f89a2273490db10e1ee

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Courriel 10] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 04/07/25 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

Source officielle

Juge des libertés détent

67f0412f02fc178212f84ddb

T. Judiciaire

4 avril 2025

Adresse 2] [Localité 3] non comparant représenté par Me Magali BERTHOLIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

Source officielle

Juge des libertés détent

67f0413202fc178212f84e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

ADMISSION L’Association UDAF [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 31/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

Source officielle

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