En l’absence de la PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoqué. En présence de Monsieur [E] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

, aux résultats pointant vers des pages Web accessibles sous les noms de domaine et sous-domaines limitativement listés par la SECP, à l'exclusion de tout autre domaine ou sous-domaine non listé ; *s'agissant

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Monsieur [S] [Z] [W], Vice Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4

En l’absence de la PREFECTURE DE L’[Localité 2], dûment convoqué. En présence de Madame [E] [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur [E] [I] [Y] [Adresse 1]

En l’absence de la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], dûment convoquée. En présence de Madame [J] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [G] [Z] [I] né le 29 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE

SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure PITTALIS (avocats JURIS CONSEIL Maître Virginia DUMONT

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAP

avocats Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B404 Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY

En l’absence de 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué. En présence de Monsieur [E] [K], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

En l’absence de la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR, dûment convoquée. En présence de Monsieur [Z] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

KparK DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 15 Mars 1970 à [Localité 3] (MODALVIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire MONGARNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2500, Me Elodie DUMONT

K-LINE [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Mutuelle MMA IARD assurances mutuelles [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience