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147 résultats pour « Lombumé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c6e0fcdc6046d473aaae0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

propres à chaque membre, rappelant les différences de limitation d’amplitude du membre droit avec une antépulsion de 90°, une abduction de 110°, un mouvement main-nuque incomplet et un mouvement main-lombes

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c149cdc6046d470dd3c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

reportées dans le rapport d’évaluation des séquelles sont les suivantes : « Droitière Mobilité épaule droite (actif) - antépulsion : 90 degrés - abduction : 80 degrés - mouvement main-nuque et main-lombe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [F] [G] ajoute qu’il est en désaccord avec les conclusions de l’expert faisant valoir qu’il a été constaté le jour de l’expertise la persistance de douleurs lombaires et d’une douleur déclarée lombo-radiculaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident par le Docteur [L] [J] fait état d'une "lombalgie basse - Région lombo-sacrée.".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90e1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il relève cependant deux épisodes de lombo-sciatalgies gauche à la suite de l’accident de février 2014 et constate des éléments physiques tout à fait compatibles avec des séquelles qui ont pu être estimées

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon la décision de la commission de recours amiable en date du 11 janvier 2022, le certificat médical initial établi le 26 avril 2021 mentionne une " lombo-cervicalgie gauche ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le taux anatomique retenu, la caisse soutient que les séquelles retenues par le médecin conseil consistent en des lombo-cruralgies sur état antérieur de discopathies étagées.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3653cdc6046d471ee20b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il résulte du certificat médical joint à la requête qu’à la date de la demande Monsieur [E] [I] , âgé de 46 ans qui souffre d’une » lombo sciatalgie S1 droite sur hernie discale » traitée

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

65b1631bb9f94e984650c46b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

mars 1971, exerçant la profession de chauffeur poids lourds au moment des faits, a déclaré le 2 novembre 2016, une maladie professionnelle constatée initialement le 20 octobre 2015 consistant en une lombo

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbc4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient qu’il a conservé une asthénie malgré la consolidation de son état, laquelle a aggravé ses lombo-sciatalgies et s'est amaigri de 10 à 15 kilos.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67f41a624e0040aa3735dba5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65ba9b3259e460cd1e4066a4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [W] [G] expose avoir bénéficié d’une intervention chirurgicale en ambulatoire par le Docteur [B] [O], le 20 septembre 2018, consistant en une exérèse d’une hernie discale de la colonne vertébrale lombale

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

/ l’accident a-t-il été causé par un tiers : non Le certificat médical initial en date du 17 juin 2022, établi par le docteur [N] [V], médecin généraliste à [Localité 6] (40), faisait état d’une « lombo

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c13fcdc6046d470dd321

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

’a pas été faite selon les données du barème puisqu’il n’y a pas eu de validation passive des amplitudes ; les élévations étant toutes les deux à 150°, l’adduction à 10° pour une norme à 20°, mains/lombes

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le second logo est constitué du premier logo serti sur un bandeau sombre portant en clair l’indication de produits et services, à savoir « Pâtisserie Baklava -Kunefe -Lokum » sur un côté et « Restaurant

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il retenait alors une perte de chance de 30 % d’amélioration de sa symptomatologie lombo-radiculaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689b812c40cd0f0b3d00145c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle présente par ailleurs des lombo sciatalgies bilatérales chroniques, prédominant à gauche en rapport avec un conflit discoradiculaire S1 gauche, une ténosynovite fibulaire de la cheville droite et

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb77892695971d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les douleurs lombo-coccygiennes, sans déficit sensitivomoteur, permettent le taux de 5 % qui a été attribué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a90

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 3 décembre 2018 fait état des constatations médicales suivantes: "lombo-sciatique droite" et et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 10 décembre 2018 inclus.

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TJ

Chambre 1- section B

686edc0e72b5e5e648cbf8f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS, postulant Me Anne ENGEL-LOMBET

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