AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697c6e0fcdc6046d473aaae0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
propres à chaque membre, rappelant les différences de limitation d’amplitude du membre droit avec une antépulsion de 90°, une abduction de 110°, un mouvement main-nuque incomplet et un mouvement main-lombes
Source officiellePage 3 sur 8
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c149cdc6046d470dd3c8
2 avril 2026
2 avril 2026
reportées dans le rapport d’évaluation des séquelles sont les suivantes : « Droitière Mobilité épaule droite (actif) - antépulsion : 90 degrés - abduction : 80 degrés - mouvement main-nuque et main-lombe
Source officielle