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275 résultats pour « Lucie Claverie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

677d8d8ab032d83cfd3e9b37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f435c94e0040aa37363668

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CARNESECCHI Luc, Assesseur représentant des salariés assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, *** L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 Avril 2025 et la décision a été rendue ce

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

68893e9f164153e3cd1dda9e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À cette date, le bien préempté est classé en zone UL6.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefce9a46d1f5a76c98e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE par LS Me Luc

Source officielle
TJ

JAF

69d99158cdc6046d47d38395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [P] [K] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (86) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lucie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e474e929a9d8fc818b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

M] épouse [D] C/ [T], [R], [W] [D] ------------------------------------- Maître [N] [S] Maître [E] [I] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Lucie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 PARTIE INTERVENANTE Me [B] [L] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PMG AVOCAT représenté par Me Luc

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c49342d338c20d35a89

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6F 60A c par le RPVA le à Me Vanessa BRANDONE, Me Vittorio DE LUCA, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3cb6af9fd1f8094dc3d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DB3K-W-B7J-GPPL Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

68e41ed9681ed727f2a55e39

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ET : DÉFENDEUR Mme [F] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2025 Virginie VANDESOMPELE, Juge, assistée de Lucie

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fa53ea7c8c1129c0578

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1216, Me Anne TUGAUT de la SELARL ÉKIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b7d3ccdc6046d47210bfd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lucie

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dcd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE ASSESS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Maître [A] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-luc

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5afe266e89ef11902d8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Sophie GALLAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 447 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie

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TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb50cdc6046d479cf08f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

III : du 2/08 au 14/09/2019, - Classe II : du 8 au 31/03/2019, du 15/09 au 29/10/2019, - Classe I : du 1/04 au 31/07/2019 du 30/10/2019 au 30/09/2020. * souffrances endurées : 3,5/7. * préjudice esthétique

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

697c1fb8cdc6046d47313fec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBWV-W-B7J-FJWY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [A] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acdf20c06e7d9fe7fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Lucie

Source officielle
TJ

Référés

6a1a079ccdc6046d476c0f85

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LAVAL (53) DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société ARLIANE 53 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Agnès PEROT, avocat plaidant au barreau de PARIS (75) et par Me Lucie

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d50e2901d10fa34642

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, Greffière En présence de Monsieur [G], Greffier stagiaire ENTRE Mme [J] [M] épouse [P], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (MAROC) (Maroc) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Luc

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3bc0d3e3fe99cadde6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représentée par Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [I] [Z] [F] [Y] [H] [Adresse 6] [Localité 4], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (NORD) représenté par Me Lucie

Source officielle

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