DIT qu’à défaut de meilleur accord entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : - chez le père à compter du lundi

; FIXE la résidence de [Z] en alternance, au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes : - durant les périodes scolaires : * les semaines impaires : au domicile de la mère, du lundi

soir sortie des classes au mercredi soir : chez le père, du mercredi soir au samedi matin 9 heures : chez la mère, du samedi matin 9 heures au lundi soir : chez le père, * les semaines impaires, dans

; FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun des parents de la manière suivante sauf meilleur accord des parents : - En période scolaire : les semaines paires du lundi

Concernant [T], l’alternance s’exerce du lundi des semaines paires, à la sortie des classes, au lundi des semaines impaires au début de la classe chez la mère, du lundi des semaines impaires à la sortie

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par mesure d'administration judiciaire, Réouvre les débats à l'audience du lundi

matin 10 heures jusqu’au lundi matin suivant 10 heures, excepté le mercredi où l’enfant sera chez la mère de 10 heures à 18 heures, *Inversement les semaines impaires : l’enfant sera chez la mère du lundi

au mercredi matin chez le père, - Du mercredi soir au vendredi dépôt chez l'assistante maternelle chez la mère, - Du vendredi soir au lundi matin dépôt chez l'assistante maternelle, les fins de semaines

l'alternance est organisée selon accord amiable des parties et réglementée de la manière suivante en cas de difficulté : Pendant les périodes d’école et les vacances solaires hors été et [10] : Du lundi

à la sortie des classes au lundi suivant même heure, - pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances de [Localité 13], Noël et Pâques et la seconde moitié des vacances de février et

[P] [T] du lundi des semaines paires, sortie école au lundi suivant de la semaine impaire retour école ; au domicile de Mme [H] [D] [B] du lundi des semaines impaires sortie école au lundi suivant de la

au mercredi matin chez Monsieur [N], du mercredi au vendredi matin chez Madame [H] et le vendredi, samedi et dimanche et lundi matin chez Monsieur [N] Pour les semaines impaires : Du lundi au mercredi

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 7 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15

utile de l'autre parent, FIXE la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents à défaut de meilleur accord comme suit : * pendant les périodes scolaires : chez la mère du lundi

résidence de l’enfant mineur en alternance au domicile de chacun des parents à la convenance des parties et, en cas de difficulté, selon les modalités suivantes : - En période scolaire : chez le père du lundi

8h30 au mercredi matin chez la mère, du mercredi matin au vendredi matin chez le père, du vendredi matin au lundi matin suivant chez la mère . les semaines impaires : du lundi matin au mercredi matin

DIT que l’alternance se poursuivra pendant les vacances scolaires de [Localité 11], février et de printemps ; DIT que les vacances scolaires de Noël seront partagées par moitié : première moitié du lundi

l'autre partie ; Qu'il y a donc lieu de révoquer l'ordonnance de clôture en date du 21 octobre 2024 ; Qu'enfin, il y a lieu de prévoir le renvoi de l'affaire à l'audience du juge de la mise en état du lundi

d’école et du vendredi sortie d’école au lundi sortie d’école chez le père et du mercredi sortie d’école au vendredi sortie d’école chez la mère - semaines impaires : du lundi sortie d’école au mercredi

RAPPELLE que les parents exercent en commun l’autorité parentale, DIT que l’enfant a sa résidence habituelle de façon alternée chez les parents, à raison d’une semaine sur deux, sauf meilleur accord du lundi