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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Bureau d'ordre référés

6879477264dcbd881bec894d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIH Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

Source officielle

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477664dcbd881bec89fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7MQ Nature affaire : 72C N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0b3ea7c8c112520f47

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

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TJ

Bureau d'ordre référés

697433e1cdc6046d47811648

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5O Nature affaire : 54G minute : MI n° 21/186 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc20cdc6046d4790cad4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVK Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4029

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] contre la société MENUISERIES REUNIES DU SUD EST; le demandeur représenté par un avocat a développé oralement son assignation: le défendeur n’a pas comparu; DISCUSSION M.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc23cdc6046d4790cb27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc26cdc6046d4790cb50

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous, Isabelle MENDI

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc30cdc6046d4790cc34

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFS Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous, Isabelle MENDI

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TJ

1ère chambre

69deb9d9cdc6046d47400ceb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 août 2025, Madame [J] [U] a assigné la SARL CROSA MENDES devant le tribunal judiciaire de BAYONNE aux fins de l’entendre: -condamner la SARL CROSA MENDES au paiement

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TJ

CIVIL

68128db2d554c55098ec8f92

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SELARL DE SCORBIAC - MENDIL, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEURS Madame [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d’ARIEGE

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 18] défaillant S.A.S.

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TJ

1ère Chambre

6a10c4f2cdc6046d479db2ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les travaux de menuiserie ont été confiés à l’entreprise Rellier Menuiserie pour un montant de 57.263,57 euros TTC. Un budget de 59.000 euros a été voté.

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TJ

PPEP Civil

686841104965b5d9df3271f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

protection PARTIE DEMANDERESSE : SA [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 6] prise en son agence de [Localité 10], [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI

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TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FINANCIERE [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 S.C. [...] dont le siège social est

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TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.C. [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed MENDI

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a03

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA45 Nature affaire : 58G N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR3 Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

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