[T] n'a commis aucune négligence et a été abusé par des escrocs, Par voie de conséquence, - enjoindre la SA Boursorama à fournir l'ensemble des pièces justificatives ayant permis l'ouverture du compte

Pour cette audience, le conseil de Mme [D] et celui de la [1] ont fait parvenir leurs conclusions au tribunal et ont sollicité une dispense de comparution, par mail, compte tenu de la demande de désignation

savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS Me [R] [S] ne soulève aucune nullité de procédure ; La personne étrangère déclare: Je n'avais pas commis

de recours amiable de la Cpam de l’Hérault prise en sa séance du 10 novembre 2020 ayant confirmé l’adhésion à l’assurance volontaire pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage catégorie 3 à compter

est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Camille PROIX , avocat commis

en tout cas mal fondées : - Déclarer [N] [K] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes ; - La débouter de toutes ses demandes ; - Déclarer que [N] [K] ne peut retenir plus de 5% HT du montant

Compte tenu de l’existence d’une procédure au fond, il n’apparaît pas opportun d’ordonner une astreinte définitive. Sur les demandes reconventionnelles.

Selon les termes de l’acte introductif d’instance, Madame [D], cliente de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France, détentrice de plusieurs comptes ouverts en ladite banque, expose avoir été

, le fait que la situation des trois derniers ne soit pas mise à jour dans Sire étant indifférente, [EV] [UC] car il est sans conséquence que sa cotisation a été payée à travers le compte d’une EARL, [

la somme de 20.507,46 euros, cette somme incluant le coût des travaux de reprise du carrelage, le coût du déménagement et de stockage des meubles de l’appartement ainsi que les frais d’huissier correspondant

[B] [G] a adressé plusieurs SMS et mail à M. [L] [W] s’inquiétant de l’absence de réalisation de la prestation.

[J] [R], commis en qualité d’expert, a déposé son rapport d’expertise définitif le 24 janvier 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 11 février 2025, M.

est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis

de la date de déchéance du terme du 5 juillet 2023 , à défaut à compter du Jugement , outre la somme de 1128,15 € avec intérêts au taux légal à compter de la décision, que les défendeurs devaient aussi

[G] [F] à lui payer la somme de 8 945,00 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 20 août 2025, date de l’arrêté de compte - ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de

pour un rendez-vous fixé au 10 juin 2024 avec un certain Monsieur [R] [U], message provenant du numéro 06 69 53 90 48 et qui était accompagné d’un code de référent PV2677, signé « [T] [C] », présentée comme

Elle retient que la SCI n'établit aucunement lui avoir adressé le chèque au mois de septembre 2023 comme la SCI le soutient.

Puis le 1/01 en réunion du comité directeur, il y a eu ce mail que j'ai pu lire par inadvertance, m'a profondément blessé et a contribué à l'accentuation du mal être professionnel et psychologique que