professionnelles N° RG 24/02488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B4D N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [FD], demeurant [Adresse 28] représenté par Me Valérie

social Affaire : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3M N° de MINUTE : 24/02007 DEMANDEUR Madame [K] [V] [Adresse 6] [Localité 7] présente et assistée par Me Zoé Criquet, avocate au barreau du Val

conforme au devis signé et aux frais de garde supplémentaires facturés ; - puis la société AP AUTO lui a adressé une facture de 4932,08 € ne correspondant à aucun devis signé par lui, qu’il a contestée en vain

Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2024-000996 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Metz) représenté par Me Valérie

mois suivant la signification du jugement à intervenir, le matériel financé sera réputé acquis aux consorts [C], sauf pour ceux-ci à y procéder eux-mêmes aux frais de la société Eco Free Energy, après vaine

A l’inverse, DIRE ET JUGER le syndicat FIECI CFE-CGC mal fondé en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l’EN DEBOUTER.

Dans l’intervalle, l’expert précise avoir effectué diverses relances qui sont restées vaines.

Société STARSTONE INSURANCE SE Le principal établissement de la société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED est situé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] (UK) représentée par Maître Valérie

Elle ajoute que la résolution judiciaire du bail commercial aux torts de Mme [P] rend irrecevable et mal fondée sa demande en paiement.

il convient de se reporter pour un plus ample exposé des motifs, Madame [Q] [J] et Monsieur [I] [J] demandent au tribunal, au visa de l’article 1604 du code civil, de : A titre principal, - déclarer mal

#P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1191, Maître Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL

plaignant de troubles anormaux du voisinage liés notamment à des locations saisonnières sur le site airbnb par Monsieur [O] [N] du lot dont il est usufruitier, le conseil de Madame [X] [F] lui a envoyé vainement

SCI dans cette vente, Monsieur et Madame [Z] ont mis en demeure la SCI BENOIT GEORGE V par lettre recommandée du 30 octobre 2020, de fournir les documents sociaux permettant de conclure la vente, en vain

les moyens d'irrecevabilité soulevés par les sociétés Canal plus et Groupe Canal+ ; SUR LA DIFFUSION EN CLAIR PAR CANAL + DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES FRANÇAIS " ALL INCLUSIVE " ET " JUSQU'ICI TOUT VA

VI- Sur la substitution de la société Killenium et la régularisation de l'avenant L'article 15 des conditions particulières du bail prévoit la faculté de substitution au profit du preneur pour toute société

Ayant appris par la suite que l’assureur était la SA GROUPAMA-MISSO, les échanges se sont poursuivis en vain pour la prise en charge du sinistre.

Madame [N] [J] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0037 et Maître Anne-Valérie

avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS Centre Hospitalier BEAUVAIS – Espace Sainte Lucine 40 avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS représentée par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL