MATHIS IMMEUBLES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEUR : Monsieur

Il retient, également, un 7ème désordre tenant au compartimentage déficient de la salle machine, le plafond et l'ouverture de la salle machine étant non-étanches et non- résistants au feu avec un risque

Régleur sur commande numérique, comme moi, il a été exposé au brouillard d’huile créé par les machines.

La machine a commencé à glisser de plus en plus, le client qui était avec moi a lâché la machine mais moi je n’en ai pas eu le temps et j’ai été entraîné par celle-ci.

Une machine à laver et une machine sèche-linge ont été constatés à l’intérieur. Il a été demandé à la représentante de la SCI de les enlever. Cela n’a pas été fait ».

sous vide, le four, une machine à hacher et une machine à trancher, la centrale alarme et la motorisation du store banne.

ACTE IARD en qualité d’assureur de la société MATHIS représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.

Cette étude ayant été réalisé en 2012, il va de soi que Monsieur [H] a vu ces machines en 2012 et non à une autre date.

Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle MAHIER

[E] [S] [J], entrepreneur individuel agissant dans le cadre de son activité professionnelle, une machine d'usinage Arum 5x300, moyennant l'engagement par M.

assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Samira MAHI

[Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Madame [I] [X] ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE

sans exposer quiconque à un risque lors de son fonctionnement) et l’article 1.6.2 de l’Annexe 1 de l’article R. 4312-1 du Code du travail (intervention en toute sécurité lors de l’entretien de la machine

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10331 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FYF Minute : 1066/25 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI

Monsieur [T] était en charge de piloter la machine et d'effectuer un contrôle visuel des pièces produites, avec un objectif de fabrication standard (la programmation de l'aléseuse TOS est effectuée en

à laver et son branchement conforme ;Le remplacement de l'évacuation de l'évier et la machine à laver (vidange non conforme raccord cuivre et PVC)La création d'un siphon pour la machine à laver, -Juger

: [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DDX Minute : 26/00406 EM Société DOMOFINANCE Représentant : Maître Samira MAHI

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON