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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 février 2024
Ce n'est que le 5 mai 2021 qu'il a convoqué ses deux associés à une assemblée générale extraordinaire fixée au 20 mai 2021 ayant pour ordre du jour la dissolution anticipée de la SCCV CHEMIN DU LOUP, sa
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3 avril 2025
L’expertise de l’arbre incriminé à laquelle se réfère l’adjointe au Maire d’[Localité 11] n’est pas versée au débat.
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6 janvier 2026
Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Référés civils
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12 janvier 2026
Economique CSE de l’Etablissement UFPI d’EDF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène COLOMBET de la SELARL COBA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Entreprise Le Cabinet
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2 juillet 2024
L’ordonnance de clôture a été établie le 16 mai 2024.
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19 décembre 2023
[Y], [B] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
CG
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7 avril 2026
PICHET IMMOBILIER ET SERVICES siège social : [Adresse 4] prise en son agence sise [Adresse 5] représentée par Maître Maguy COMBEAU, membre de la S.C.P.
JLD
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18 juillet 2024
étr\N° RG 24/03283 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NM Nous, Monsieur [Y] [H] [B], Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame TIMMERMAN Marie
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Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 mai 2024 la SCP [5] représentée par Maître [L] [T], liquidateur de M.
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9 avril 2024
Eric DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Valérie GARMENDIA Me Vanessa MEYER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL
6621605bc8ec436236de9920
18 avril 2024
[X] [F] et à sa fille [K] [C] depuis le décès de Mme [Y] survenu le 9 mars 1996.
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ses arguments devant la Cour d’appel d’Agen pour la liquidation des préjudices résultant de l’accident du 22 mars 2010, CONDAMNE Maître [O] [I] à payer à M.
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2 octobre 2025
35Z N° RG 25/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3M Minute AFFAIRE : [Z] [L], [C] [L], [M] [U], [C] [P] C/ [H] [K], [A] [W] [E] [Y] épouse [T], [D] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître
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21 décembre 2023
1948 à HEUGAS (40180) 532 avenue du Languedoc 40150 HOSSEGOR représentés par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Maître Julie
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8 janvier 2026
DBX6-W-B7H-XUGZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 23/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGZ Minute AFFAIRE : [F] [T] C/ [P] [N] épouse [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître
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2021 1 l’Ile 33490 SAINT MARTIN DE SESCAS représenté par Maître Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [C] [O]-[U] né le 25 mars 2015 à Langon
CHAMBRE JAF CAB2-divorce
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Madame Imène BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [W] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître
PPP Référés
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12 juillet 2024
En l’espèce, au soutien de sa demande, Madame [D] produit un décompte actualisé selon lequel sa créance s’établirait à la somme de 5.831,85€ à la date du 31 mars 2024 (mars 2024 inclus).
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2024 et l'affaire fixée à l'audience du 14 mars 2024.
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[H] arrêté au 3/07/2023 -les factures de frais de recouvrement du 3 mai 2023 au 28 juin 2023. Il résulte de ce qui précède que M.
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