N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [E] [Y], [I] [Y] SPChâteaudun Copie certifiée conforme

N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [F] [Z] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à :

référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET Me Hugues DE LACOSTE

LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 2 octobre 2019, le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré M.

COUZON [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Elise FRIGERE, avocat au barreau de LYON

Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [P] [G] [X], demeurant [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Maître

du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : Françoise BENZAQUEN DEBATS A l’audience du 18 mars 2025les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

Jardins d’Aliénor - Bât A - Appt 2 33520 BRUGES représentée par Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie LACOSTE

Le Maire a pris un arrêté d’interdiction d’accès provisoire le 28 octobre 2021 puis définitif le 29 novembre 2021.

_________________________________________ Dans l’affaire opposant : Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal EPSOMS 80, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître

W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître

Elle explique que les réserves ayant été levées, elle adressait à nouveau le décompte par courrier du 8 mars 2022 à DGSO, qu’elle recevait finalement un virement d’un montant de 10 305,65 euros le 16 mars

L.3211-12-2 ) représenté par Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu

[T] [Y] né le 08 Juin 1991 à [Localité 1] (LOT-ET-GARONNE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau

Christa POULET-MEYNARD Maître Fabienne LACOSTE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION

LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [D] [R] domicilié [Adresse 2] C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à la SCP VAYSSE LACOSTE

Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, ET DÉFENDEURS Madame [T] [O] épouse [Y] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Monsieur [R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGC3 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BATS - LACOSTE