SOGESSUR a constitué avocat le 18 mars 2022.

tels que des écarts différents ou « décalages » entre les éléments, « les motifs de la crédence » qui « ne sont pas alignés », « des traces de découpes en partie arrière » d’un « meuble abritant le four

SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars

Madame [V] [U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] Défendeurs représentés par Me Louis désiré LAGUOUE, avocat au barreau de NANTES - 276 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

9], et la société [R] comme gérant les marchés d’[Localité 5].

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 mars 2026. Le demandeur a maintenu ses prétentions.

Par ordonnance du 2 mars 2021, Monsieur [L] a été désigné comme expert judiciaire.

situé 3, rue des Fougères, immeuble Le Bois Leroi à CANY BARVILLE (76450), moyennant un loyer mensuel initial de 363,58 euros, outre une provision sur charges.

fins de saisie immobilière en date du 10 septembre 2024, publié au service de la publicité foncière de RENNES 1er bureau, archivage provisoire S n°59, le 10 octobre 2024, le Trésor Public - SIP de Fougères

La tour de 17 étages se trouve dans un quartier urbain, à proximité de résidences, du marché du Val Fourré et du centre hospitalier. La tour, construite dans les années 1970, est en mauvais état.

La boucherie se trouve à proximité immédiate du marché de la Basoche, de plusieurs commerces et de deux banques : LCL et BNP Paribas.

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Marie

SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE 7 Four à Chaux 8 ZA de Manhity immeuble Securidom 97232 LE LAMENTIN défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

Par requête du 28 mars 2024, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet implicite de sa demande.

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant / N° RG 21/01636 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXE2

Monsieur [M] [C] et Madame [G] [C] ont constitué avocat le 1er mars 2024. Monsieur [N] [V] a constitué avocat le 13 septembre 2024.

NEXITY LAMY par NEXITY [Localité 3] REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0266 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte

Association ITINERAIRE - [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23-001205 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me FOUET