La société MACIF offre à ce titre à 20 000 €.

barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du SDC du [Adresse 6] à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-marc

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.N.C.

La société MACIF s’oppose à cette demande. 

LE CONSERVATOIRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats - #W0002 DEFENDERESSE S.A.R.L. E.M.

[N] [V] demande en outre au tribunal de : - condamner la MACIF à lui payer la somme de 1500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la MACIF aux entiers dépens.

ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MACIF MSA DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Par jugement du 14 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de VERSAILLES a autorisé le maintien de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.

2020 (7 jours), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50% du 23 octobre 2020 au 13 mars 2020 (143 jours), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 33% du 14 au 18 mars 2020 et du 20 mars

[G] [N] assuré auprès de la MACIF et que l'autre véhicule impliqué, une Peugeot 607 non assurée, était conduite par M. [E] [T].

de leurs demandes, - condamner la société MACIF à relever et à garantir le BUREAU CENTRAL FRANCAIS des condamnations prononcées à son encontre, - condamner la société MACIF ou tout succombant au paiement

), afin de : - désigner un expert judiciaire, - fixer la consigner des frais d’expertise et la mettre à la charge de la société MACIF, - condamner la société MACIF à lui payer la somme de 15.000 euros

[C] à 10% ; En tout état de cause, - Condamner la MACIF à verser à Monsieur [C] la somme de 38.871,97 euros à titre de dommages et intérêts ; - Débouter la MACIF de toutes ses demandes, fins et conclusions

Les demandeurs sollicitent également la condamnation in solidum de la SA L’EQUITE et de la société MACIF à payer à madame [R] la somme de 3500 euros et la condamnation de la société MACIF à payer à monsieur

ALLIANZ IARD, Mutuelle MACIF, Caisse CPAM 94 - Val de Marne DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lenny AMBIGAIPALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

En l’espèce, la SA MACIF supportera les dépens de l’instance en référé.

SOGESSUR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QPQU Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente

Par jugement en date du 29 mars 2018, le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société MACIF, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et a renvoyé l’affaire à la mise en état