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120 résultats pour « Margaux Barrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6983e1ffcdc6046d47f27f4f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [N], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884913342d338c20d4feb4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Magali

Source officielle
TJ

JCP

6975afc3cdc6046d47a17c66

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Son avocat, Maître FIOL Magali s’est présentée et a informé ne plus intervenir dans les intérêts de sa cliente.

Source officielle
TJ

JCP

6983e1fbcdc6046d47f27f32

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Z] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698495d9cdc6046d47060661

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 26 mai 2025, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.C.I. SCI DE HAUTE ECLAIREc/S.A

67f044b502fc178212f85b2b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SCI DE HAUTE ECLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magalie MINAUD de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698493facdc6046d4705d3c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 24 mars 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335abfc0d3e3fe99cad7fe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et et de Me Margaux MACHART

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849552cdc6046d4705fa23

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 27 juin 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e1c0cdc6046d47f27b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H] [P], demeurant [Adresse 10] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

69de868fcdc6046d473c3591

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdd14cdc6046d475dd056

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606ef7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La bailleresse sollicite la condamnation du défendeur à la somme de 163,54 euros en remboursement de la moitié de la facture du procès-verbal de constat.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c18b60c111a421ea734

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [W] [X] et Monsieur [E] [X], ce dernier étant représenté par Madame [W] [X] selon pouvoir du 18 mai 2024 produit à la barre, se réfèrent à leur conclusion en réplique, déposées à l’audience, aux

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849436cdc6046d4705d7f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 10 janvier 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494b2cdc6046d4705edcd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 16 septembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849643cdc6046d47061179

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 20 décembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494e9cdc6046d4705f1cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 28 novembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e188bcdc6046d475b7b78

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 25 septembre 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18afcdc6046d475b7ea3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 28 juillet 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Source officielle

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