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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6983e1ffcdc6046d47f27f4f
5 janvier 2026
avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [N], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali
JCPCIVIL
66884913342d338c20d4feb4
5 juillet 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Magali
6975afc3cdc6046d47a17c66
12 janvier 2026
Son avocat, Maître FIOL Magali s’est présentée et a informé ne plus intervenir dans les intérêts de sa cliente.
6983e1fbcdc6046d47f27f32
[Z] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION
Ch3 Cab1 CTX civil
698495d9cdc6046d47060661
9 janvier 2026
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 26 mai 2025, sa demande est donc recevable à ce titre.
Chambre 9
S.C.I. SCI DE HAUTE ECLAIREc/S.A
67f044b502fc178212f85b2b
4 avril 2025
SCI DE HAUTE ECLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magalie MINAUD de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant
698493facdc6046d4705d3c6
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 24 mars 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.
Chambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et et de Me Margaux MACHART
69849552cdc6046d4705fa23
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 27 juin 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.
Référés JCP
6983e1c0cdc6046d47f27b0f
[H] [P], demeurant [Adresse 10] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier
69de868fcdc6046d473c3591
10 avril 2026
[U] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier COMPOSITION
PCP JCP fond
69dfdd14cdc6046d475dd056
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
1ère ch. - Sect.4
67a3c8ad7fb573af31606ef7
8 janvier 2025
La bailleresse sollicite la condamnation du défendeur à la somme de 163,54 euros en remboursement de la moitié de la facture du procès-verbal de constat.
Service de proximité
66981c18b60c111a421ea734
16 juillet 2024
Madame [W] [X] et Monsieur [E] [X], ce dernier étant représenté par Madame [W] [X] selon pouvoir du 18 mai 2024 produit à la barre, se réfèrent à leur conclusion en réplique, déposées à l’audience, aux
69849436cdc6046d4705d7f4
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 10 janvier 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.
698494b2cdc6046d4705edcd
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 16 septembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.
69849643cdc6046d47061179
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 20 décembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.
698494e9cdc6046d4705f1cb
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 28 novembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.
6a0e188bcdc6046d475b7b78
20 mai 2026
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 25 septembre 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.
6a0e18afcdc6046d475b7ea3
En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 28 juillet 2025. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.
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