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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d396f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [M], [R] [W] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (HAUTE-MARNE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e266cdc6046d4708a5f3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc713
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
Source officielleJAF CAB 11
687183bfd395d6ba9f2ad717
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [C], [O] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (Seine-et-Marne), et de .
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a158cdc6046d479ed893
13 avril 2026
13 avril 2026
PRINCIPE DE LA RUPTURE DES LIENS DU MARIAGE de Monsieur [W] [Z] [E] [F] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] (Mali) et de Madame [L] [G] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 3] (Seine-Et-Marne
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80247251e2b2424ba57
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de l’acte de mariage dressé le 20 juin 2009 à [Localité 10] (Val de Marne) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposées au Service Central de
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d7fb47251e2b2424b987
15 janvier 2024
15 janvier 2024
rendu publiquement, susceptible d'appel PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal : Mme [I], [M] [C], [U] [H], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (Val de Marne
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260da6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (PORTUGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielle2ème Chambre
6a109ceacdc6046d479aa3f9
22 mai 2026
22 mai 2026
) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] de Monsieur [A], [X], [F], [C] [R] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (Marne) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] DIT qu'il est
Source officielleCh1.2 JAF
68e976bb3ea43407b912aee9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu la requête conjointe en divorce en date du 28 février 2025 transmise le 03 mars
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
697b6b05cdc6046d471e1fc9
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
694674b175782d5f06f130e4
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e18fcdc6046d4708985b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e19acdc6046d47089914
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6827a228cc66e05104b5fc85
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c96cdc6046d470a42f3
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 1
697a0a89cdc6046d47fa44cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleSaisies immobilières
6866cb56d33109fd079ace40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Adele ORZONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 DÉFENDEURS Monsieur [K], [L], [I] [G] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour conseil Me Marc
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