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136 résultats pour « Marie-Emilie BERGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

686d62c5a2273490db108272

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0438 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 1ER mars 2024, la SARL VITEAL, la SAS FONCIERE DCF et Madame

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TJ

Chambre 02

697ad75ccdc6046d470c8e01

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant ordonnance du 28 mai 2019, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouveaux désordres. L’expert a rendu son rapport final le 25 mars 2021.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66143ac13bbdffcd9171c9ab

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Désirée WORRA BERRE, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 08 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Avril

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TJ

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par assignation signifiée les 14, 17, 19, 20, 21, 25 février 2025 et le 5 mars 2025, M.

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TJ

2ème chambre 2ème section

697b3eb8cdc6046d4717a701

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 12] représenté par Maître Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE de la SELARL OMEGA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R157 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER

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TJ

3ème Chambre

6a0cb98ecdc6046d473ab673

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera relevé qu’aucun élément, outre ses propres emails épars, ne viennent prouver la réalité de l’absence de mise en place des visites.

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TJ

Loyers commerciaux

65809c863ea7c8c112101322

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[R] le 31 mars 2023 qui conclut à une valeur locative de 18.000 euros/an HT HC.

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TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience publique du 03 Octobre 2024, Puis, la Présidente de l’audience a mis l’affaire en délibéré et dit

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TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9ae5473c8abb618df2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de leur mandataire, accepté l'offre d'achat d'un montant de 3.000.000 euros portant sur le bien immobilier émise par la société de droit belge S.P.R.L.

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TJ

Loyers commerciaux

669640e5f5112d8edd0570b3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par acte extrajudiciaire du 24 mai 2022, la SCI FROMIER a fait délivrer un congé avec offre renouvellement à compter du 1er janvier 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 13/00152 - N° Portalis DB2H-W-B65-MZPT Jugement du 02 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Raphaël BERGER

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TJ

1ère Chambre Cab1

65b16308b9f94e984650bdb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUSHI SHOP RESTAURATION (Me Emilie BERTAUT) C/ S.A.S.

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TJ

Adjudications

67ed828dda9e15c5131fbd39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, agissant en qualité de représentant de la Masse des Obligataires (la Masse des Obligataires étant constituée par l’ensemble des propriétaires des obligations émises

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TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au

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TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les travaux ont été réalisés en juin 2022, et une facture de solde des travaux a été émise par la société VIVA.

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TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les conclusions du 1er mars 2026 de la société ARW architectes, de la MAF et de SARL Bureau d’Etude Rhodanien de Génie Climatique et d’Aérauliques tendant à voir déclarer les demandes du syndicat des

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TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242202fc178212f7e26e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requêté du 10 mars 2020 la société représentée pas son dirigeant monsieur [S] a saisi le tribunal afin que soit prononcée l’annulation de la créance.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes des dernières conclusions d’incident notifiées le 11 mars 2025 dans le dossier n°RG 24/8979, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens

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TJ

8ème chambre 2ème section

678aad5c5289c7662ca2c6e5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocats plaidant, vestiaire #E0468 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE BAYEN sous la dénomination Cabinet BERGER

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