Cette décisions a été signifiée le 2 mai 2025. Selon acte d’huissier en date du 21 mai 2025 a fait signifier à un commandement de quitter les lieux.

J’avais une assistante sociale pour faire des démarches, j’ai perdu toute ma famille en Lybie dans la guerre.

L'affaire a été plaidée le 19 Mars 2026, et mise en délibéré au 02 Avril 2026.

Le 31 Mars 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [J] [C].

S’il y avait la guerre Sénégal/France je serais avec la France. Mon père et mes frères sont là. Si je sors, il y a mes cousins en Italie je vais y aller.

s'applique aux biens meubles et aux biens immeubles situés en France.

LGL FRANCE (société LENNOX), Monsieur [Z] [A], la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur responsabilité de Monsieur [A], la SARL HYDRAECO et la compagnie MAF, assureur responsabilité de la SARL HYDRAECO,

Par acte d’huissier en date du 28 mai 2024, au visa du jugement précité, la société SEQENS a fait délivrer à Monsieur [K] [N] un commandement de quitter les lieux.

Depuis le mois de mars 2025 la CAF lui verse une somme de 1.120,49 euros (dont le RSA). Elle n’a pas d’activité professionnelle. En décembre 2024 elle a perçu de France Travail l’ARE (622,88 euros).

la SELARL CSJ AVOCATS - 595 Me Fabienne DE FILIPPIS - 218 - Une copie à l’huissier poursuivant : SARL MVD [Localité 4] ([Localité 5]) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement date du 23 mai

En outre, la copie, délivrée le 28 mai 2015, de l’acte de naissance n°1641 issu des registres de l'année 1929, indique que [W] [L] est née le 2 mai 1929 à [Localité 3], fille de /// et de de [J] [B], sans

2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution

Appelée à l'audience du 17 mars 2026, l'affaire a fait l'objet de deux renvois, au 28 avril 2026 et au 19 mai 2026, à la demande des parties.

L’inspecteur du travail n’a pas répondu à l’autorisation ainsi demandée par la SAS Distribution Casino France par lettres recommandées des 30 mars 2022 et 23 mai 2022.

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 5 mai 2026, date à laquelle, elle a été évoquée.

du 07 décembre 2023, - condamné Madame [I] [D] à payer à Madame [G] [C] la somme provisionnelle de 8 400,85 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés du logement dus au 16 mai

Le 12 mars 2024, la société AIGUILLON CONSTRUCTION a fait délivrer à monsieur [C] [G] un commandement d’avoir à quitter les lieux avant le 12 mai 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 mars 2024. A cette audience, M.