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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686824ec4965b5d9df31a3ed
3 juillet 2025
SCI MARTIN NUISEMENT C/ S.A.S.U.
JCP BAUX
683631771211936937a27ba8
10 avril 2025
SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO Copie
JCP/CIVIL
69f11bedcdc6046d47e3a450
9 avril 2026
DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection, assistée de Martine
69f11bf2cdc6046d47e3a4d9
PCP JCP ACR référé
668ed17a2980a82f59d99276
9 juillet 2024
[V] [O], aux droits desquels vient la SAS OCP Saint Martin, d’une part, et M.
69f11bf0cdc6046d47e3a4ac
Chambre 26 / Proxi fond
661976361b7735881a7bc63f
9 avril 2024
09 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
3ème chambre 3ème section
65833fb33ea7c8c1129c0747
20 décembre 2023
ECOCEPS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242 DEFENDERESSE S.A.S.
Référés
6696b6e79a603a692910af09
assigner la SAS ALTERMOVE et la SARL SAINT MARTIN MULTIMEDIA devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés, aux fins de condamner la SAS ALTERMOVE et à la SARL SAINT MARTIN
3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f1b
9 janvier 2025
PARTELIOS dont le siège social est sis 2 Rue Martin Luther King - 14280 ST CONTEST non représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [Z] [J] né le 18 Février 1969 à CAEN (14000) demeurant 41 Boulevard DETOLLE
Chambre 27 / Proxi fond
680bcdddc64531385b02199c
3 avril 2025
Syndicat des Copropriétaires de la résidence “ [Localité 8] RENOVATION BELVEDERE”, sise [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SA 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] ayant pour avocat Me Agnès MARTIN
8ème chambre 3ème section
668839e5342d338c20d31431
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OLIVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 16/15083 N°
J.L.D.
686c3c91dd7001754d625034
7 juillet 2025
[T] [S], régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Vincent MARTIN, avocat de permanence; MOTIFS M.
PPP Référés
65dce0926f3a33381eb577f8
2 février 2024
- le conseil de la société PICARD MARTINS se réfère à ses conclusions par lesquelles elle demande le débouté de M.
1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65ce63960596c9bad004e631
30 janvier 2024
Localité 2] JUGEMENT N°24/00738 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CBS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Martine
686579c172b7e1b6bf1d7c93
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10980 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN
Chambre 24 / Proxi fond
67af92faac839fdebfb0fa99
24 avril 2024
VINGT QUATRE ; par Madame Mauricette MECHICHE, Magistrat à titre temporaire nommée par décret du 22 août 2022, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Esther MARTIN
67af9306ac839fdebfb0fbda
tribunal de proximité en date du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Mauricette MECHICHE, Magistrat à titre temporaire, nommée par décret du 22 août 2022 assistée de Madame Esther MARTIN
6793e374dc35c03afb70c7a3
22 avril 2024
SAINT MARTIN DES CHAMPS sis [Adresse 5] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice, la SARL Unitia, demeurant [Adresse 6] - [Localité 7], elle-même prise en la personne de son représentant légal
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