Le 26 novembre 2016, le navire transportant la marchandise est arrivé au port de [Localité 7].

Expéditions délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT

Par une ordonnance en date du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a ordonné la transmission du dossier au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05869 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKR Minute signée électroniquement JUGEMENT

a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir : - Madame [S] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19], de nationalité Française, divorcée le 3 juin 1994 au TGI de TOULON, marchand

Il est enfin précisé l’enjeu de l’assemblée, avec la création d’un syndicat secondaire dans la mesure où le règlement de copropriété a dès l’origine prévu que la galerie marchande (lots 47 à 91) constitue

Avant l’issue de l’audience, Me Pierre HOARAU a déclaré au greffier l’identité de son mandant, à savoir la société LE VICAM MARCHANDS DE BIENS RCS 834 838 559 Saint-Denis de La Réunion [Adresse 5] [Localité

Elle suspend le délai de deux mois mentionné à l'article R. 433-2 au terme duquel les biens déclarés sans valeur marchande sont réputés abandonnés.

SOLUTION IMMO GIRONDE Marchand de biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 805 213 451, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [O], domicilié en cette qualité au siège [Adresse

À cet égard, il est stipulé à l'article 6 « rachat du stock de marchandises », page 25 du document 3, que le paiement du prix du rachat du stock de marchandises interviendra, à compter du 1er mai 2024,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03769 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE45 Affaire : Madame [Y] [F]

situation, de l'état des locaux, tous éléments permettant de déterminer le montant des indemnités d’occupation et d’éviction ; * Dans l’hypothèse d’une perte du fonds de commerce, fixer la valeur marchande

[D] IMMOBILIER, marchand de biens, société par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro 820 417 350, dont le siège social est sis [Adresse

BOUDET INVESTISSEMENTS Marchand de Biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 948 218 649, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité

DEMANDERESSE Madame [E] [Z] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (HONGRIE) de nationalité Hongroise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Coralie MARCHAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01480 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILIK Minute signée électroniquement JUGEMENT

- Expédier des marchandises - Communiquer avec les partenaires 4.

[D] [U] prétend qu’en sa qualité de marchand de biens, la société [U] IMMOBILIER n’était soumise à aucune assurance obligatoire.