Moi j'ai des papiers que j'ai fait traduire pour vous montrer que je suis en situation régulière en espagne.

première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, Pendant les vacances estivales : Les deux premières semaines pendant le mois de juillet, Les deux premières semaines pendant le mois

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE [Localité 2], C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pierre VANDAMME substitué par Me Fabienne MOLURI

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 1] -[Localité 3] représenté par Maître Yves MONERRIS

[L] [T], dénoncée au représentant de l’Etat dans le département au moinssix semaines avant la date de l’audience, reçue le 12 juin 2024, par laquelle le tribunal judiciaire de Paris a été saisi aux fins

DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

sollicités pour qu'ils participent aux travaux de reconstruction du mur, en vain, - sur saisine d'un conciliateur de justice, Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J] ont accepté de prendre en charge la moitié

Madame [D] réclame la moitié de la valeur de la maison, soit une somme de 130 000 euros.

VALLEE DU THORE, dont le siège social est sis AGENCE MAZAMET - 12 RUE JULES FERRY - 81200 MAZAMET représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [S]

La SARL WZ CONSTRUCTIONS produit en outre un extrait de son Grand Livre Comptable sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 concernant le tiers " SYNERGIE MONTOIS " mentionnant un solde dû de 40

E3 AUTO, demeurant 08 Rue Richard Wagner - 57645 OGY MONTOIS FLANVILLE, défaillant L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 26 mai 2025, lors de laquelle est intervenue la clôture de

[E] [Y], et de lui conférer force exécutoire, outre de partager par moitié les dépens entre les parties. Après renvoi pour besoin de citation de M.

Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Exposant avoir, à la suite d’une annonce référencée 2972641504 publié sur la plateforme leboncoin.fr portant sur la vente d’une montre

Les parties se sont montrées favorables à cette orientation. Elles ont été convoquées par le greffe du pôle social à l'audience de règlement amiable du 8 décembre 2025.

Les parties se sont montrées favorables à cette orientation. Elles ont été convoquées par le greffe du pôle social à l'audience de règlement amiable du 8 décembre 2025.

° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [P] [I] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires.CONDAMNE Madame [M] [W] à payer à Monsieur [R] [H] pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants