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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général
6976ba1acdc6046d47b707f6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[D] [M] né le 09 Octobre 1952 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDEUR M.
Source officielleJLD
69581efa75782d5f06967bba
2 janvier 2026
2 janvier 2026
-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 janvier 2026 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officielleJLD
662bf358e266e89ef118cdee
26 avril 2024
26 avril 2024
12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 26 avril 2024 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31846f491b6d2638fa93
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielle1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant Monsieur [M], [L] [W], né le 21 Avril 1984 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas
Source officielleJLD
69581ef775782d5f06967b74
2 janvier 2026
2 janvier 2026
et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 janvier 2026 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officiellePôle social
6696b6ec9a603a692910afc3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ2K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Morgane
Source officielleChambre 01
66964104f5112d8edd05753b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[J] [N] [Adresse 4] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa52
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31846f491b6d2638fa8b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielle1ère chambre
6945fd0e75782d5f06da66cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la Société CHT IMMOBILIER, ENTRE : Madame [D] [R], demeurant 2 Allée de Coubertin - 29900 CONCARNEAU Monsieur [T] [O], demeurant 2 Allée de Coubertin - 29900 CONCARNEAU Représentés par Maître Morgane
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31876f491b6d2638fae7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31876f491b6d2638faf9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleREFERE
6a0cd3decdc6046d473cbf98
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00238 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4V AFFAIRE : Société LES TERRASSES SAINT NICOLAS
Source officielleJLD
69581ec575782d5f06967836
2 janvier 2026
2 janvier 2026
-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 janvier 2026 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c317f6f491b6d2638f93b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleJEX Mobilier
69792d80cdc6046d47e9105e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FSL, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°533 475 695, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31826f491b6d2638fa47
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c317c6f491b6d2638f8da
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31816f491b6d2638f98d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officiellePage 3 sur 4