[V] [Q] Mme [E] [L] épouse [Q] Grosses : 2 Me Anne-Laure CANIVEZ Me Morgane MORO Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur

PATRICIA TREFFOT, avocats au barreau de DIJON - 71 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Y] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT

- N° Portalis 352J-W-B7G-CX7I3 N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Agnès MORON

ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Magalie MERLO et Madame Annie MONNOT

AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON - 8 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

[C] a été reconnu coupable de faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de violences sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité et de menace de mort

Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de torture ou acte de barbarie ayant entrainé la mort

Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON - 87 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

Représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON - 35 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annie MONNOT

Représenté par Me Najiba AAZIZ, avocat au barreau de DIJON - 17 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annie MONNOT

ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Marc RENOUX, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY

, dernière adresse connue [Adresse 9] Défaillant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

MINUTE JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [L] [V] [Z] épouse [B] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Avec l’assistance de Maître Agnès MORON

Bouchra ADDOU-ESSEBBAH, avocat au barreau de DIJON - 132 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

près le tribunal judiciaire de DIJON à qui la procédure a été préalablement communiquée, et régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience, absent, ***** MAGISTRAT: Monsieur Alexandra MOROT

Il l’accuse de menaces de morts et d’insultes lors de la journée du 1er octobre 2024 et durant le nuit du 1er au 2 octobre2024.

Le 28 novembre 2024, Monsieur [T] a déposé plainte contre son voisin pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition.