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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0289f19e8c50f8d151

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LA SOCIETE CABINET STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître BARGEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1313 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0589f19e8c50f8d1b6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 octobre 2024 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b0f89f19e8c50f8d352

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Adresse 1] Représenté par Maître GAMBIER Géraldine , avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1b89f19e8c50f8d53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDERESSE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713806866c0645d31f6f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB22-W-B7G-Q6CT DEMANDEUR : Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] GUINEE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, représentée par Me Aurélie MONTEL

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dfcdd7001754d625758

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

5AE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THRB JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [C] [X] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a56bbf04ef7857bb3d7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TORRENS DEMENAGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d93ec432ce7d11a6c93d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 25 janvier 2024 MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cfc432ce7d11a6fe34

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 février 2024 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289d2c4a0d96dcda5249

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Tasse 75116 Paris, Toque B0434 DÉFENDERESSE Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 2], représentée par Me GUYON Thomas, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289e2c4a0d96dcda5272

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c50d4cdc6046d4738171f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69732c64cdc6046d4765127c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242802fc178212f7e30a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ; Or l'assignation a été placée le 20 mars 2025 Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242d02fc178212f7e3b4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0243202fc178212f7e43a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0738de0398b51798ef

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0f38de0398b5179a56

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c365882b39b2e739ff8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c365882b39b2e73a001

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

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BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

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Créations

BOUHASSOUN, Mostefa Chaouki

SIREN 108682162Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/08/2026

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MOSTEFA SBA, Sabrina, KROAH

SIREN 904174851Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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