DÉCISION DE DÉSISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame Karine MOUTARD

charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Karine MOUTARD

[Localité 5] sous le numéro 512 821 554, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine MOUTARD

Le 30 novembre 2022, la Mutuelle des Motards a fait une offre à Monsieur [U] [E], lequel ne l’a pas acceptée.

le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [E] [N] [Z] [L] épouse [G], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10], de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène MOUTARDIER

Ainsi il y a lieu de condamner la SA Assurance Mutuelle des Motards à payer à Mme [O] [Y] épouse [S], Mme [X] [Z] et M.

partie conserve la charge de ses dépens et frais de l’instance éteinte ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2026 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD

partie conserve la charge de ses dépens et frais de l’instance éteinte ; Ainsi jugé en audience publique le 02 avril 2026 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD

CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par JALLAGEAS Juge de l’exécution satatuant à juge unique assisté de Madame Karine MOUTARD

Par courrier en date du 22 février 2023, la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a notifié à [C] [M] un refus d'indemnisation.

L’Assurance mutuelle des motards a formé un pourvoi incident. Par arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des demandeurs.

[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION

[Localité 8] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par JALLAGEAS Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Karine MOUTARD

A l’appui de leurs demandes ils font valoir que la banque a saisi le tribunal judiciaire de Montargis pour la saise immobilière du bien immobilier et l’audience des enchères a eu lieu le 7 décembre 2023

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Maître Jean

BORDEAUX CPAM de la GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant audit siège [Adresse 12] [Localité 6] défaillante N° RG 24/01591 DEMANDEUR Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Madame [A] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKL NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Consorts [B] et [X] [F], domiciliés chez Madame [S] [F] : [Adresse 1] - (réf dette jugement du 11.04.24 - TJ MONTARGIS

Le motard avait ses avertisseurs lumineux activés lors du bond d’interception ».