Les demandes de la SCI NAVI FAMILIALE doivent par conséquent être intégralement rejetées.

à la survenance de l’avarie du navire.

Le 21 janvier 2020, Madame [N] [Z] s’est blessée en chutant sur le sol du navire. Elle a été transportée le lendemain à l’hôpital de la [Localité 6] puis rapatriée en France le 23 janvier 2020.

Il demande également l'indemnisation de son préjudice de jouissance, estimé à 4.000 euros, au motif qu'il n'a pu utiliser le navire que plusieurs mois après la livraison.

Elle a également demandé la production d’une facture et de la documentation nécessaire à la francisation et à l’immatriculation du navire.

termes de sa facture du 12 juillet 2022, la SARL LELU ET COMPAGNIE informait Monsieur [S] de la présence de nombreux désordres électriques et recommandait une réfection complète du système électrique du navire

débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine

de la SELARL NADINE PLA AVOCATS - FE délivrée à Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA

SAIL’N DINE, dire quelles mesures conservatoires doivent être prises sur un navire de ce type et de cette catégorie; - Examiner l’ensemble des éléments mécaniques et de propulsion du navire SAIL’N DINE

[B] [W] - [Adresse 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS

débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine

vestiaire : PB 29 C/ Monsieur [G] [H] [H] [C] Représentant : Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 210 - Représentant : Me Nathalie NAVON-SOUSSAN

ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02/2024 àla SAS DELTA AVOCATS Me Nadine

débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine

Du 12 juillet 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU4 [W] [J] C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nadine PLA Le

[X] [G] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux

Par courrier du 28 décembre 2023, la SAS Wanders sollicitait, antérieurement à la restitution du navire, la transmission des pièces suivantes : Le certificat d’immatriculation du navire, Le certificat

d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [E] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

: Le 04 Octobre 2024 à Monsieur [W] [C], expert judiciaire N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NKE PARTIES : DEMANDERESSE La société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société NALIN