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spécial Acte de saisine de la juridiction : 24/09/2022 Objet du recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39132416523b9958048d

T. Judiciaire

8 avril 2024

Acte de saisine de la juridiction : 16/09/2022 Objet du recours : Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39132416523b99580490

T. Judiciaire

8 avril 2024

remise au rôle suite à la décision du 16/03/2021 Ancien n° RG 19/01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d175af

T. Judiciaire

24 avril 2024

CIG DEVELOPMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicole DELAY PEUCH - #A0377 DEFENDEURS M. [C] [J] S.C.I. MALAKOFF Mme [Y] [Z] S.C.I. BRIGHT M. [K] [Z] M. [L] [Z] M.

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PCP JCP référé

67f418d44e0040aa3735d62f

T. Judiciaire

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67eecdf5b848dd6814c5d516

T. Judiciaire

3 avril 2025

pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours : Attente décision initiale Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole

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CTX PROTECTION SOCIALE

67eecdf8b848dd6814c5d561

T. Judiciaire

3 avril 2025

la juridiction : 11/09/2023 Objet du recours : ALD Décision de rejet CMRA du 19/07/2023 Dossier 2023-22945 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67eecdf1b848dd6814c5d48f

T. Judiciaire

3 avril 2025

THERMALE) Décision de refus CPAM du 15/09/2023 Décision de rejet CMRA du 14/11/2023 Dossier CMRA : 2023-30289 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole

Source officielle

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6a0b8d0fcdc6046d4720597a

T. Judiciaire

18 mai 2026

dresser l’inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux dispositions de l’article L622-6 du code de commerce, DESIGNE Madame Nicole

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1/5/1 chambre du conseil

68e7a503033cf481c39a366c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : Lena, Nicole

Source officielle

PCP JTJ proxi référé

686c113cdd7001754d61bd68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

SUMERIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle

PCP JCP référé

6584912fe41137cbf9fc8465

T. Judiciaire

19 décembre 2023

représentés par Maitre Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2028 DÉFENDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b8d7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60968c52714c33ca5b93b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba01

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Source officielle

Jaf cabinet 4

697c191ecdc6046d4730c665

T. Judiciaire

13 janvier 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole

Source officielle

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

CREDIT LYONNAIS domiciliée : chez Direction Immobilier Automates Logistique Sécurité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicole-Marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER

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POLE CIVIL - Fil 3

69d57df9cdc6046d47736c03

T. Judiciaire

7 avril 2026

[Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Mme [R] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat

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Référés Cabinet 2

69d6b061cdc6046d478fe498

T. Judiciaire

8 avril 2026

publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHR Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Olivier DANJOU -Maître Erick CAMPANA -Me Nicole

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PCP JCP référé

66197c1e1b7735881a7c2c1a

T. Judiciaire

8 avril 2024

représentée par Me Emmanuel COSSON, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : P0004 DÉFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole

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